
Fiscalité : cas particuliers
Il existe des cas particuliers que vous pouvez rencontrer avec certains contrats : contrats anciens, contrats spécifiques. Ils disposent d'une fiscalité différente et souvent très intéressante. Contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 Ils sont exonérés d'impôts (mais pas des prélèvements sociaux). Contrats ...