Il existe des cas particuliers que vous pouvez rencontrer avec certains contrats : contrats anciens, contrats spécifiques. Ils disposent d'une fiscalité différente et souvent très intéressante. Contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 Ils sont exonérés d'impôts (mais pas des prélèvements sociaux). Contrats ...
Quel que soit le type d’imposition choisi, les prélèvements sociaux sont de 15.5 % (depuis juillet 2012) de la plus value des supports financiers utilisés par l'assurance vie (et non pas du capital). Pour les fonds en unités de compte, les prélèvements sociaux sont payés au moment des retraits (partiels ou ...
Si l'assurance-vie offre de nombreux avantages fiscaux, elle n'est pas exonérée d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), s'il s'agit d'un contrat d'assurance vie "rachetable". C'est la valeur du contrat au 1er janvier (valeur de rachat, calculé par votre assureur) qui entre dans la base taxable d'une personne ...
Base d'imposition sur l'assurance vie Au décès de l'assuré et pour ce qui concerne l'assurance vie faite au nom du défunt, le gestionnaire financier de l'assurance doit fournir à l'administration: Le montant des primes versées par le souscripteur après l'âge de 70 ans de l'assuré Le montant des primes versées ...
Le régime successoral de l'assurance vie Le décès de l'assuré met fin à l’adhésion à son assurance vie et entraîne le versement, au(x) bénéficiaire(s) désignés dans le contrat(s), d'un capital ou d’une rente . Le capital ou la rente versée au bénéficiaire lors du décès de l’assuré n’entre pas dans la succession de ce ...
