Séparation usufruit et nue propriété

Fonctionnement

Dans ce cas, l’assurance vie a deux bénéficiaires (au moins) dont l’un obtiendra l’usufruit et l’autre la nue-propriété . Il s’agit du « démembrement de la clause bénéficiaire ». Au décès de l’assuré , les capitaux sont versés à l’usufruitier (généralement le conjoint) qui, au titre d’un quasi-usufruit, peut en disposer librement et par exemple ouvrir un contrat de capitalisation à son nom (ou autre emploi), parfait réceptacle pour recueillir ces capitaux.

Le ou le(s) nu(s)-propriétaire(s) qui ne perçoit(vent) aucun fonds détient(nent) par contre une créance de restitution d’une somme équivalente au montant des capitaux versés à l’usufruitier. Au décès de l’usufruitier, la créance viendra en déduction de l’actif successoral de l’usufruitier (sous réserve de l’existence de biens suffisants à cette date). Ce qui signifie par exemple que le(s) nu-propriétaire(s), s’il(s) est (sont) héritier(s) de l’usufruitier, verra (verront) leur part de succession taxable diminuée du montant de l’actif successoral.

Mais cela a un coût: au décès de l’assuré de l’assurance vie, les nus-propriétaires devront s’acquitter d’une taxe (après abattement), bien qu’ils ne reçoivent aucun capital.

Où est alors l’intérêt?  Dans le total des droits et taxes payés au moment du décès de l’assuré et du décès de l’usufruitier.

Exemple

Mr Durand a 2 enfants et un contrat d’assurance vie de 500.000€, primes versées avant ses 70 ans. Les bénéficiaires sont sa femme usufruitière et ses enfants nus-propriétaires.

Au décès de M. Durand, Mme Dupond a 78 ans. La valeur de son usufruit, d’après le barème notarial, est de 30% soit de 150.000€ sur lesquels elle est entièrement exonérée en tant qu’épouse. La valeur de la nue propriété est donc le solde soit 70% de l’assurance donc 350.000€ ou 175.000€ par enfant.

Chacun des enfants a droit à un abattement « assurance vie » de 152.500€ mais comme ils sont nus-propriétaires « à 70% », on ne prend que 70% de cette somme: leur abattement « sans taxe » est donc de 106.750€. Chacun sera taxé au taux de 20% (Droits sur les montants des assurances vie jusqu’à 902.838€ et 25% au dessus) sur la différence entre la valeur de leur nue-propriété et de l’abattement, (soit 175.000€ – 106.750€) donc 13.650€.

Ils devront donc payer cette somme au décès de leur père sans rien obtenir à cette date. Mais au décès de leur mère, l’actif successoral de l’usufruitier, (leur mère), sera diminué d’autant (sous réserve de l’existence de biens suffisants). Le « bénéfice » se fera donc « sentir » au moment du paiement des droits successoraux de leur mère.

Les trois étapes à respecter pour appliquer une clause démembrée sur un contrat d’assurance-vie:

  1. 1ère étape: vous désignez au moins deux bénéficiaires (ou plus) de votre assurance-vie. Vous décidez que l’un ou certains seront usufruitier(s) du capital et l’autre ou les autres seront nu-propriétaire.
  2. 2ème étape: lors de votre décès, l’usufruitier, votre conjoint par exemple, reçoit l’intégralité du capital. Comme tout usufruitier, il peut l’utiliser librement, à charge toutefois de le restituer à son décès (ou ce qu’il en reste) au nu-propriétaire.
  3. 3ème étape: au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire, votre enfant par exemple, récupère le capital transmis à l’usufruitier. En pratique, il fait valoir une créance de restitution sur la succession de l’usufruitier, ce qui diminue le montant de l’imposition aux taxes de succession d’un montant égal à la valeur de l’usufruit.

Pour éviter que l’usufruitier ne dilapide le capital reçu, et qu’à son décès le nu-propriétaire ne se retrouve sans rien, il est possible d’exiger de l’usufruitier qu’il présente des garanties (ex: caution) sur le bénéfice perçu (le montant de l’assurance vie).

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