Prélèvements sociaux

Quel que soit le type d’imposition choisi, les prélèvements sociaux sont de 15.5 % (depuis juillet 2012) de la plus value des supports financiers utilisés par l’assurance vie (et non pas du capital).

  • Pour les fonds en unités de compte, les prélèvements sociaux sont payés au moment des retraits (partiels ou total), ou au dénouement du contrat fait par l’assuré (fermeture du contrat d’assurance vie ou décès de l’assuré).
  • Pour les fonds en euros, les prélèvements sociaux sont prélevés annuellement « à la source » (payés par l’assureur en votre nom) sur l’état des comptes au 31 décembre ou à la fermeture du compte (en particulier au décès de l’assuré).
  • Pour les fonds sur contrat multi-supports, les prélèvements sont effectués annuellement pour les seuls les supports en euros et au moment des retraits ou clôture des supports en unités de compte.

Les sommes arbitrées ne supportent aucune taxation ou prélèvements sociaux puisque il n’y a pas « décompte » de plus-values au changement de support.

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