Placement financier

Disponible et flexible

Les placements financiers sont multiples et divers.

Indépendamment de l’intérêt fiscal successoral, l’assurance vie est aussi un moyen de placement financier intéressant et flexible en cours de vie l’assuré. Ce placement financier peut aussi contribuer à la valeur de votre patrimoine à votre décès et d’intervenir ainsi sur vos choix en ce qui concerne votre succession.

Il existe 5 moyens « d’utiliser » son assurance vie comme placement financier:

  • en récupérer une partie (Rachat partiel),
  • ou emprunter une partie du montant de l’assurance (Avance sur votre contrat),
  • ou utiliser l’assurance vie en nantissement d’un emprunt,
  • ou récupérer la totalité de votre capital (Rachat total),
  • et enfin transformer votre capital en rente viagère jusqu’à votre mort.

Rachat partiel par l’assureur

Il consiste à retirer une partie seulement du capital en laissant le solde investi dans l’assurance vie. Ce dernier continue donc à profiter des avantages fiscaux acquis dans la durée, qu’il s’agisse des exonérations d’impôt sur le revenu ou sur les successions.

C’est la formule à privilégier pour faire face à un besoin d’argent ponctuel ou pour compléter vos ressources au fil du temps si votre assurance a plus de 8 ans.

Dans ce cas, vous n’êtes fiscalisé que sur les plus values (S’il y en a, à vous de choisir les supports les moins performants) mais seulement après un abattement de 4 600 € ou 9 200 € par an (Célibataire ou marié) sur le montant de la plus-value.

Attention en cas de rachat partiel ou total, si l’assurance vie a moins de 8 ans ou moins de 4 ans: la fiscalité est plus importante. Voir ci-dessus « Le régime fiscal en cours de vie du souscripteur: le rachat d’une partie ou de la totalité de l’assurance vie par le souscripteur ».

Avance consentie par l’assureur

L’avance s’apparente à un prêt que consent l’assureur sur votre épargne: elle est accordée sans aucune fiscalité et, dès que vous le pouvez, vous remboursez les somme « prêtées » sans payer à nouveau des frais d’entrée.
Cela permet de rétablir la valeur initiale de votre placement financier. Selon les contrats (En fonds euros ou en unités de compte), elle peut représenter de 60 à 80% de l’épargne accumulée.

Cette « avance » n’est pas gratuite. Elle vous sera facturée au taux de rendement brut du fonds en euros – c’est-à-dire avant déduction des frais de gestion – de l’année précédant votre demande. La plupart des assureurs y ajoutent des frais fixes allant de 0,5 à 1% par an.

Exemple : vous disposez d’un capital de 20.000 euros sur votre assurance vie dont le fonds en euros a rapporté 4% brut l’année précédente, soit 3,5% net si les frais de gestion sont de 0,5%. Vous demandez une avance de 1 000 euros pour un an. Elle sera facturée 4%, plus 1% de frais par exemple, soit 5%, c’est-à-dire un coût global de 50 euros sur un an.
Dans le même temps, votre épargne, restée placée, aura progressé de 3,5% net par exemple, soit 2,96% après prélèvements sociaux. Lors du remboursement de l’avance au bout d’un an, votre capital atteindra 20.592 euros dont vous devrez déduire les 50 euros facturés par l’assureur. Vous détiendrez donc 20.542 euros, et votre épargne aura, au final, progressé de 2,71%. Les crédits à la consommation étant en général plus chers que le taux à 5% de l’avance, celle-ci est souvent plus avantageuse.

Théoriquement, une avance peut durer jusqu’à trois ans et être renouvelée une fois, soit un total de six ans. Si vous ne la remboursez pas, l’assureur la transformera en retrait partiel de votre placement financier avec les conséquences fiscales que cela peut impliquer. Et vous devrez payer des frais d’entrée si vous réinvestissez plus tard.

Mais l’objectif habituel est un remboursement en un an. Précaution à prendre, les « emprunts » sur les supports en unités de compte peuvent conduire à un remboursement supérieur à la somme empruntée, si la bourse n’est pas favorable. Ce n’est pas le cas avec les fonds ou supports en euros.

Nantissement pour emprunter

Si vous devez faire un emprunt (Par exemple pour acheter une maison), vous pouvez faire l’économie totale ou partielle de l’assurance « remboursement » qui vous est demandée pour « garantir » le remboursement de votre emprunt en cas de décès ou invalidité. Il suffit alors de donner en nantissement votre assurance vie en remplacement de l’assurance demandée pour votre emprunt.

En cours de nantissement de votre assurance vie, vous pourrez toujours « gérer » les placements financiers (« supports ») qui constituent votre assurance vie, mais vous ne pourrez pas obtenir une avance ou « racheter » une partie ou la totalité de cette assurance.
Evidemment et par sécurité pour le prêteur, le prêt garanti par le nantissement ne pourra dépasser 80% de l’assurance vie investie en fonds Euros et de l’ordre de 60% s’il s’agit de fonds en unités de comptes (Plus « volatiles »).

Cette « formule » est particulièrement intéressante lorsque l’emprunteur est âgé de plus de 70 ans. Le coût de l’assurance sur un prêt à cet âge est très élevé (Plusieurs pourcents) et il est souvent difficile de trouver une assurance disposée à assurer un emprunt dans ces conditions.

Rachat total fait par l’assureur

C’est la solution la plus radicale, car le rachat total met fin à votre contrat. Il vous permet donc de récupérer les placements financiers placé dans votre assurance vie par votre assureur. Mais vous perdez définitivement les avantages acquis grâce à l’ancienneté.

Sauf en cas de besoin impérieux, il est généralement préférable de procéder à un retrait partiel du montant maximum autorisé et de conserver quelques euros sur l’assurance vie pour maintenir « actif » votre contrat en profitant de son antériorité. Ainsi, si vous désirez réinvestir plus tard en assurance vie, vous n’aurez pas à attendre huit ans pour retirer vos capitaux sans impôt.

  • En procédant à un retrait total, vous devrez également supporter la fiscalité sur les gains dégagés. Si votre contrat a plus de huit ans et si la plus value est supérieure à 4.600 euros (ou 9.200 euros pour un couple marié) vous serez imposable sur l’excédent au taux de 7,5% (Impôt libératoire). L’excédent peut aussi être incorporé dans le revenu de votre foyer fiscal, ce qui peut être intéressant seulement si le taux marginal de votre foyer fiscal est inférieur à 7,5%.

Attention en cas de rachat partiel ou total des placements financiers composants l’assurance vie avant 8 ans ou avant 4 ans (depuis la date de signature du contrat d’assurance vie), la fiscalité est beaucoup plus importante. Voir ci-dessus 2ème partie – Fiscalité assurance vie et frais en cours de vie de l’assuré – « Le régime fiscal en cours de vie du souscripteur: le rachat d’une partie ou de la totalité de l’assurance vie par le souscripteur ».

  • Si vos investissements sont en « fonds Euros » et si vous n’avez pas d’impératif de date de rachat, il est préférable d’effectuer le rachat de ces placements financiers durant le mois de janvier. C’est à cette période que les participations aux bénéfices de l’année précédente sont versées sur votre compte. Vérifiez le avec votre assureur. A défaut, vous ne recevrez que le taux minimum garanti, soit 1,5% actuellement pour les assurances vie qui garantissent 60% du taux moyen des emprunts d’Etat, et perdrez donc plus de 1% de rendement.
  • Toujours pour les fonds en Euros, si vous ne pouvez attendre le début de l’année prochaine pour le rachat total de votre assurance, procédé à un rachat partiel en laissant la somme minimale acceptée par votre assureur (Ex: 1 000 euros). Vous récupérerez cette somme minimale en janvier ou février de l’année suivante sans être pénalisé sur le taux de rendement. Vous percevrez l’intégralité de la Participation aux Bénéfices sur le capital retiré – avec probablement un calcul au prorata-temporis sur la partie rachetée en fonction de la date de rachat.
  • En cas de rachat des placements financiers sur un fonds en unités de compte, ce problème de taux minimal ne se pose pas: la valeur de votre rachat est évaluée au jour de l’achat. Il faut alors viser la date où la valeur de l’unité de compte est la plus haute, mais cela n’est pas prévisible à coup sûr, la fluctuation de la valeur de l’unité de compte est lente et dépendante des valeurs mobilières qui la compose.

Transformation en rente viagère

Il suffit de contacter votre assureur pour modifier votre contrat. Les placements financiers qui composent votre assurance vie deviennent propriété de votre assureur vie.

En échange et en fonction de la valeur des placements financiers  qui composent votre assurance et également de votre âge, vous sera versé une rente viagère jusqu’à votre décès.

Mais bien sûr, le contrat est définitivement « acquis » par l’assureur et le capital ne sera pas distribué aux bénéficiaires de votre choix.  Egalement, il ne sera plus possible de faire des rachats ou des emprunts sur votre assurance vie.

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