ISF – Impôt sur la fortune

Si l’assurance-vie offre de nombreux avantages fiscaux, elle n’est pas exonérée d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), s’il s’agit d’un contrat d’assurance vie « rachetable ».

C’est la valeur du contrat au 1er janvier (valeur de rachat, calculé par votre assureur) qui entre dans la base taxable d’une personne assujettie à l’ISF.

Pour être imposable, le patrimoine total doit être supérieur à 1,3 million d’euros.

Contrats d’assurance vie non rachetables

Seules les primes versées par le souscripteur âgé de plus de 70 ans sont imposées à l’ISF et si le contrat a été souscrit depuis le 20 novembre 1991.

Les contrats d’assurance vie qualifiés de non rachetables par l’administration fiscale sont les contrats de retraite « article 83 », « Madelin » ou PERP (Plan d’Epargne Retraite Populaire), les assurances temporaires en cas de décès et les assurances en cas de vie sans contre-assurance.

Il ne s’agit donc pas de la majorité des assurances vie.

Une clause de non-rachat temporaire du contrat ne remet pas en cause son caractère imposable. De même, dans le cas d’un contrat d’assurance vie avec bénéficiaire acceptant, le souscripteur maintient son droit de rachat au contrat même s’il est conditionné pas l’accord du souscripteur.
Le contrat reste donc soumis à l’ISF.

Contrats d’assurance vie en rentes viagères

Il convient de distinguer 2 types de rentes viagères

Les rentes viagères acquises à titre gratuit

Il s’agit des rentes issues de contrats d’assurance vie souscrits dans le cadre de l’entreprise (« article 83 » et « article 39 ») ainsi que les rentes PERP et Madelin. Celles-ci ne sont pas soumises à la déclaration ISF.

Les rentes viagères acquises à titre onéreux

Ce sont les rentes issues de contrats individuels, « article 82 » ou PEP (Plan d’Epargne Populaire). Celles-ci sont soumises à la déclaration ISF pour la valeur de la capitalisation.

Ce dernier étant le capital représentatif calculé chaque année par l’assureur compte tenu des caractéristiques des rentes et de l’espérance de vie du rentier. Ce capital est communiqué chaque année par la compagnie d’assurance.

Contrat de capitalisation et ISF

Pour celui qui est allergique à ISF, c’est le contrat qu’il vous conviendra le mieux.

Il existe un contrat de capitalisation presque identique à l’assurance vie: c’est sa valeur de souscription qui est taxable et non la valeur de rachat du contrat à chaque 1er janvier. Ceci évite de faire entrer les plus values dans la taxation ISF.

Par ailleurs, le contrat de capitalisation entre dans la masse successorale ce qui peut être un inconvénient ou un avantage (suivant le montant de l’abattement successible d’être obtenu par d’autres parties du patrimoine).

Enfin le contrat de capitalisation peut être légué ou donné, contrairement à l’assurance vie.

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