Fonds structurés – remboursement des pertes

Vous avez souscrits avec votre assurance vie des fonds structurés et vous avez perdu de l’argent !
Voici peut-être une solution pour vous faire rembourser.

Une jurisprudence va poser problème aux assureurs. C’est l’arrêt du 21 Juin 2016 (n°2016/230). La cour d’appel de Paris a, en effet, condamné Generali à rembourser un de ces clients des pertes subies sur son assurance vie.

La cour estime que Generali a commis une faute du fait d’avoir permis son client d’investir « un produit sur lequel il ne pouvait légalement investir au titre de son assurance vie ».

En effet, les fonds structurés ne sont pas légitimes au sein d’une assurance vie où seuls sont admises au niveau des unités de comptes : les obligations et les actions. Le fond du problème étant qu’il est très difficile de savoir à quoi correspond réellement ces fonds pour les souscripteurs qui dispose au final d’une information différente de celle de l’assureur !

Et pour couronner le tout, ces fonds structurés ont une très forte volatilité. Ils sont avant tout dédié à un public de connaisseurs. Les assureurs et banquiers, quant à eux, en sont friands, étant donné les frais de gestion s’y afférents. En d’autres termes : quand vous gagnez, ils gagnent plus, quand vous perdez, ils gagnent toujours.

Néanmoins l’affaire n’est pas encore terminée. Generali n’ayant pas encore indiqué si elle désirait se pourvoir en cassation (dernière possibilité pour ne pas avoir à rembourser les pertes dans cette affaire).

A savoir, Generali n’est pas le seul assureur dans ce cas. Une grande partie des assureurs proposent à travers leur contrat d’assurance vie des fonds structurés. Cette décision de justice risque d’apporter pas mal de mouvement dans les prochains mois et ces fonds devraient à terme disparaitre pour de bon.

Si vous avez subit une perte importante, contactez votre assureur pour négocier en direct une solution (en effet, les frais de justice coûtent également chers). Si vous avez actuellement des fonds structurés dans votre contrat, il serait opportun de réaliser un arbitrage si vous ne leur faites plus confiance en négociant évidemment les frais d’arbitrage.

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