Comment fonctionne l’assurance vie ?

L’assurance vie est souvent considérée comme un moyen de « transférer » un patrimoine à des bénéficiaires en limitant les droits et taxes de succession. Cette définition est encore vraie (Cependant les avantages ont été diminuées ces dernières années).

Un contrat d’assurance vie lie 3 personnes

  1. Un souscripteur : c’est celui qui apporte l’argent
  2. Un assuré : c’est celui sur qui porte le risque assuré. Habituellement, l’assuré est aussi le souscripteur mais pas toujours
  3. Le bénéficiaire qui récupère les sommes investies par le souscripteur

Quel est l’objectif du contrat d’assurance vie ?

L’assurance vie consiste à confier, par le souscripteur, un capital (en une fois ou par versements échelonnés) à une compagnie de gestion de ce capital (Sociétés financières, banques)

En échange le gestionnaire s’engage contre rémunération, à « gérer » et faire fructifier ce capital pour une durée limitée par contrat (Date de fin de contrat ou renouvellement par tacite reconduction avec possibilité de terminer le contrat ou décès de l’assuré). A cette date de fin de contrat le capital constitué (Egal, augmenté, diminué suivant les résultats de la gestion) sera suivant le contrat :

  1. Conservé par le gestionnaire au décès de l’accusé s’il s’agissait d’une rente viagère versée par le gestionnaire sur la tête de l’assuré,
  2. Restitué sous la forme de capital ou de rente (Suivant le choix fait par le souscripteur) versés au(x) bénéficiaire(s).

A savoir

  1. Si aucun bénéficiaire de l’assurance n’a été désigné, le capital fait alors partie de la succession : il revient aux héritiers et est soumis aux droits de succession.
  2. Si le bénéficiaire ne prend pas partie (Ne se manifeste pas), les héritiers du souscripteur peuvent, par acte d’huissier, le mettre en demeure de déclarer s’il accepte le bénéfice du contrat d’assurance vie. A défaut de réponse de sa part dans un délai de trois mois à compter de la délivrance de l’acte d’huissier, les héritiers peuvent révoquer la clause bénéficiaire et ainsi faire entrer le capital dans la succession.

Dans le contrat d’assurance, le bénéficiaire est souvent désigné par « mon épouse, « mes enfants », etc. Il est plus sage de nommer le ou les bénéficiaires par leur nom. En effet, au décès de l’assuré, si le nom n’est pas indiqué, il sera nécessaire d’obtenir du notaire un document à présenter à l’assureur pour « débloquer » les sommes de l’assurance.
Cela peut prendre 2 à 3 mois alors qu’avec les noms des bénéficiaires, la mise à disposition par l’assureur des sommes est immédiate. Rapprochez vous de votre assureur et demandez-lui un avenant gratuit à votre contrat existant si cela est nécessaire.

3 « classes » d’assurance vie existantes

Assurance en cas de vie

Ce type de contrat d’assurance vous permet de recevoir un capital ou une rente viagère en fin de contrat. Vous déterminez librement la durée du contrat. En cas de décès avant la fin du contrat, les sommes versées sont perdues et ne sont pas récupérées par les héritiers.

Ce type de contrat revient pratiquement à confier la gestion du patrimoine engagé pendant un temps défini par contrat si l’assuré ne décède pas avant la date de fin du contrat,  ou une gestion « en viager » si le décès se produit avant la fin d’expiration du contrat.

Ce contrat est peu utilisé en France.

Assurance en cas de décès

Au décès de l’assuré, le bénéficiaire désigné reçoit un capital ou une rente viagère.
Trois types de contrats sont possibles :

  1. Assurance temporaire : le risque décès est couvert pendant la durée du contrat ou jusqu’à une date définie dans le contrat (Par exemple, les assurances éducation qui garantissent l’avenir pécuniaire des enfants en cas de décès des parents),
  2. Assurance vie entière : le risque décès est couvert sans date limite (Cela signifie que l’assureur verse un capital ou une rente au bénéficiaire quelle que soit la date de décès de l’assuré),
  3. Contrat obsèques : il garantit au bénéficiaire du contrat le versement d’un capital permettant de financer les obsèques de l’assuré décédé ; certains contrats peuvent prévoir l’organisation des prestations funéraires.

Assurance mixte

Elle couvre à la fois le risque vie et le risque décès. L’assureur s’engage à verser un capital ou une rente :

  • soit à l’assuré s’il est en vie à la date prévue au contrat,
  • soit au bénéficiaire désigné en cas de décès de l’assuré avant la date prévue au contrat.

2 nouveaux contrats depuis 2014

Contrat « Euro-Croissance »

Il prévoit une garantie en capital ou en rente pour les fonds investis au moins 8 ans dans des contrats multi-supports. Son régime juridique sera défini par décret dans les 6 mois suivant la publication de la loi de finances rectificative pour 2013.

Contrat « Vie-génération »

Il prévoit l’obligation d’investir un tiers de l’épargne au capital d’une Entreprise de Taille Intermédiaire (ETI) répondant à certains critères, dans le logement intermédiaire et social et dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire.

Ce contrat permet de bénéficier d’un abattement supplémentaire de 20% sur les fonds transmis en cas de décès et s’applique avant l’abattement de 152.500 € par bénéficiaire.

Dans cet article nous traitons de l’assurance-vie telle que beaucoup l’entende habituellement, « l’assurance vie entière » et l’assurance mixte.

L’assurance temporaire et le contrat obsèques sont traités séparément (Voir …Assurance décès).

Modifier le bénéficiaire de l’assurance ?

Bénéficiaire nommé de façon informelle

Comme cela est souvent le cas et si la personne désignée comme bénéficiaire n’en est pas informée ou de façon informelle, le souscripteur peut demander à l’assureur de modifier le bénéficiaire, à tout moment et par envoi d’une simple lettre (conseil: plutôt en recommandé avec accusé de réception) – mais avec l’accord de l’assuré si ce dernier n’est pas le souscripteur-contractant. À réception, l’assureur établit un avenant modifiant la clause bénéficiaire du contrat initial.

Où s’adresser pour savoir si vous êtes le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?
Depuis 2006 vous pouvez savoir si un contrat d’assurance vie a été établi en votre faveur auprès de l’AGIRA. Ces recherches ne s’effectuent que si le souscripteur est décédé. Il suffit d’adresser votre demande accompagnée d’une copie de l’acte de décès à : AGIRA – 1, rue Jules LEFEBVRE – 75431 Paris cedex 09
Voir également le site de AGIRA:  http://www.agira.asso.fr/

Bénéficiaire nommé de façon formelle

Si le bénéficiaire a accepté sa désignation selon la procédure obligatoire, le souscripteur ne peut plus modifier le bénéficiaire. Pour que l’acceptation du bénéficiaire soit irrévocable, il faut:

  • soit un accord tripartite signé par le souscripteur (qui est en général également l’assuré), l’assureur et le bénéficiaire,
  • soit un accord entre le souscripteur et le bénéficiaire, notifié à l’assureur.

Le divorce n’entraîne pas la révocation du conjoint bénéficiaire qui a accepté d’être le bénéficiaire de l’assurance vie.

Un placement disponible et flexible

Vous pouvez augmenter ou diminuer le montant de votre assurance vie, emprunter sur votre assurance vie, investir sur des supports sûr ou plus risqués, désigner le bénéficiaire de votre capital après votre mort, transformer votre assurance vie en rente viagère.

Le tout avec des conditions fiscales et successorales souvent avantageuses et sans perdre les avantages fiscaux qu’il est possible d’obtenir après 8 ans de la date de souscription ou le décès de l’assuré.

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