Catégorie : Fiscalité
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Fiscalité : cas particuliers

Fiscalité : cas particuliers

Il existe des cas particuliers que vous pouvez rencontrer avec certains contrats : contrats anciens, contrats spécifiques. Ils disposent d'une fiscalité différente et souvent très intéressante. Contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 Ils sont exonérés d'impôts (mais pas des prélèvements sociaux). Contrats ...

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Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Quel que soit le type d’imposition choisi, les prélèvements sociaux sont de 15.5 % (depuis juillet 2012) de la plus value des supports financiers utilisés par l'assurance vie (et non pas du capital). Pour les fonds en unités de compte, les prélèvements sociaux sont payés au moment des retraits (partiels ou ...

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ISF – Impôt sur la fortune

ISF – Impôt sur la fortune

Si l'assurance-vie offre de nombreux avantages fiscaux, elle n'est pas exonérée d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), s'il s'agit d'un contrat d'assurance vie "rachetable". C'est la valeur du contrat au 1er janvier (valeur de rachat, calculé par votre assureur) qui entre dans la base taxable d'une ...

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Imposition liée à la succession

Imposition liée à la succession

Base d'imposition sur l'assurance vie Au décès de l'assuré et pour ce qui concerne l'assurance vie faite au nom du défunt, le gestionnaire financier de l'assurance doit fournir à l'administration: Le montant des primes versées par le souscripteur après l'âge de 70 ans de l'assuré Le montant des primes ...

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