Assurance vie et succession

Comment calculer les droits et prélèvements sociaux à payer sur les assurances vie au décès de l’assuré ?

La succession assurance vie de fait en même temps que la succession sur les autres biens de l’assuré, c’est à dire au moment du décès de l’assuré qui conduit à la « fermeture » de ses assurances vie. Ceci consiste pour l’organisme financier, à distribuer les sommes accumulées sur l’assurance mais après versement des taxes et prélèvements légaux à l’administration fiscale.

Le calcul qui suit se fait « par bénéficiaire », au décès de l’assuré, indépendamment de la part de la masse successorale que pourrait recevoir ce bénéficiaire en tant qu’héritier.

Avant l’âge de 70 ans de l’assuré

Au moment de la succession, deux « taxes » « assurance vie »  sont à payer :

  • Les droits fiscaux sur le montant de l’assurance vie (Après abattement de 152 500 €) mais progressifs pour les montants supérieures à l’abattement : 0% si l’assurance vie est inférieure à 152 500 €, 20% entre 152 500 et 852 500 € puis 31,5 % au dessus de 852 500 €)
  • Les prélèvements sociaux de 15,5% sur les plus-values générées par les placements effectués dans le cadre de l’assurance vie (Différence entre Montant de l’assurance vie au décès de l’assuré et total net des sommes « investies », soit les primes versées). Il n’y a pas d’abattement en ce qui concerne les prélèvements sociaux.

Droits fiscaux à payer par chaque bénéficiaire

  • Si le montant de l’assurance vie reçu par le bénéficiaire Jean est inférieur à 152 500 € : pas de droits fiscaux à payer
  • Si le montant de l’assurance vie reçu par le bénéficiaire Jean est compris entre 152 500 et 852 000 €  :

(Montant de l’assurance vie reçu par le bénéficiaire Jean – 152 500 €) x 0,2 =       (A calculer)

  • Si le montant de l’assurance vie reçu par le bénéficiaire Jean est supérieur à 852 000 € :

(Montant de l’assurance vie reçu par le bénéficiaire Jean – 852 500 €) x 0,315 + 700 000 x 0,2 =       (A calculer)

Prélèvements sociaux pour chaque bénéficiaire

Il faut calculer les plus values générées par l’assurance vie jusqu’à l’ouverture de la succession:

  • Tout d’abord il faut calculer le total des primes versées sur l’assurance vie (Cela peut être en une seule fois ou régulièrement) en tenant compte des retraits éventuels faits sur cette même assurance vie
  • Il faut ensuite calculer les prélèvements sociaux déjà « payés ». En effet, les assurances vie peuvent être « composées » de « fonds en euros » ou de « fonds en unités de compte », que vous pouvez vendre ou acheter à votre gré (et souvent sur recommandation de votre banque ou conseiller financier). Cela veut dire qu’au cours du temps, la quantité, la valeur et le « mixte » de chacun de ces fonds varie.

Or, la règle fiscale est que les prélèvements sociaux (sur les plus-values) sont fait annuellement (au 31 décembre) pour ce qui concerne les « fonds en euros » et seulement à la vente effective des « fonds en unités de compte ».  Les prélèvements déjà payés sont à déduire des prélèvements calculés pour ne pas être payés deux fois.

Cela signifie qu’il est souvent difficile de calculer (Simuler) vous-même les prélèvements « à votre succession » (A cette date tous les fonds seront vendus par le gestionnaire) ou la date à laquelle vous faites cette simulation « succession assurance vie » et de prendre en compte les prélèvements déjà payés.

Pour obtenir ces valeurs, il faut vous adresser à votre banque ou intermédiaire financier. Soit vous avez un accès personnel à « Mon compte » sur le site de votre banque où quelquefois ces valeurs sont indiquées, soit vous demandez à votre correspondant de la banque de vous les fournir.

Les prélèvements sociaux sont alors égaux à la plus value totale depuis que votre assurance vie existe multiplié par 0,155 (15,5%). Reste à déduire les prélèvements déjà payés.

Après l’âge de 70 ans de l’assuré

Les primes versées après l’âge de 70 ans sont considérées comme un « patrimoine » distribué par contrat à « vos » bénéficiaires cités dans l’assurance vie. Cependant ce « patrimoine assurance vie » est traité à part de la masse successorale).

Le montant est donc taxé comme les biens de la masse successorale : en fonction de la parenté après un abattement global (A répartir entre les bénéficiaires) de seulement 30 500 €. On en déduit la part taxable de chaque bénéficiaire.

En conséquence du traitement « comme un patrimoine » de l’assurance vie « après 70 ans », seules les taxes de mutation sont à payer, il n’y a pas de prélèvement sociaux.

Taxation de la succession assurance vie

Elle est égale au montant de l’assurance vie (Correspondant aux primes versées après l’âge de 70 ans de l’assuré augmentées des plus values ou diminuées des moins values des fonds boursiers qui l’a compose) diminuée de l’abattement de 30 500 €. Ce montant « net » est à diviser par le nombre total de tous les bénéficiaires de toutes les assurances vie de l’assuré. En effet, l’assuré a pu contacter plusieurs assurances vie, chacune avec un ou plusieurs bénéficiaires. Il faut donc aussi décompter tous les bénéficiaires de l’assuré.

Taux de taxation de la part taxable

Ce taux s’applique à chaque bénéficiaire sur sa part taxable et suivant son degré de parenté avec l’assuré

Part taxable de l’ass.vie correspondant aux primes versées après 70 ans de l’assuré après abattement respectif (Barème identique à la taxation de la masse successorale)
Barème d’imposition
Tarifs des droits de succession en ligne directe à partir de 2011 (Enfants)
Moins de 8 072 € 5%
Entre 8 072 € et 12 109 € 10%
Entre 12 109 € et 15 932 € 15%
Entre 15 932 € et 552 324 € 20%
Entre 552 324 € et 902 838 € 30%
Entre 902 838 € et 1 805 677 € 40%
Supérieure à 1 805 677 € 45%
Tarifs des droits de succession entre frères et sœurs, vivants ou représentés
Inférieure à 24 430 € 35%
Supérieure à 24 430 € 45%
Tarifs des droits de successions en ligne collatérale et entre non-parents
Succession entre parents jusqu’au 4ème degré inclus 55%
Succession entre parents au-delà du 4ème degré ou entre personnes non parentes 60%

Exemple :

Montant de l’assurance vie correspondant à des primes versées après les 70 ans de l’assuré : 80 500 €

Bénéficiaire : les deux fils de l’assuré – à part égale soit 40 250 € chacun – l’assuré n’a pas d’autre assurance vie – d’où chaque fils a droit à un abattement de 30 500 €/2 = 15 250 €

Montant de l’assurance vie taxable – par fils : 40 250 € – 15 250 € = 25 000 €

Droits à payer – chaque fils : 25 000 € x 20% (Montant entre 15 932 et 552 324€) = 5 000 €

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