Assurance vie non réclamés

Dans la majorité des cas, la recherche du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ne pose aucune difficulté.

Les cas où l’assureur peut rencontrer quelques difficultés pour identifier le bénéficiaire restent donc extrêmement rares mais vu le nombre d’assurances vie en France, ils procurent des sommes importantes aux assureurs.

Il s’agit généralement de bénéficiaires atypiques (une personne extérieure à la famille ou une personne morale, par exemple, difficile à retrouver).

Depuis mars 2009, les assureurs peuvent consulter le fichier INSEE sur les personnes physiques pour faciliter leurs recherches et s’informer du décès éventuel de l’assuré. En 2014 des dispositions plus contraignantes pour les assurances ont été mises en place afin de rechercher plus activement les bénéficiaires « inconnus ».

De leur côté, les personnes qui pensent être bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie peuvent s’adresser, depuis le 1er mai 2006, à l’AGIRA (association pour la gestion des informations sur le risque en assurance).

AGIRA – 1, rue Jules LEFEBVRE – 75431 Paris cedex 09
Vous pouvez également visiter son site en cliquant sur AGIRA.

Cet organisme, chargé de centraliser les demandes, a permis de détecter 4 301 contrats d’assurance-vie pour un montant de 334 millions d’euros. Le recours à l’AGIRA est gratuit.

Le montant des contrats d’assurance-vie non réclamés est progressivement affecté au Fonds de réserve des retraités.

Si le bénéficiaire « ne prend pas partie » (ne se manifeste pas), les héritiers du souscripteur peuvent, par acte d’huissier, le mettre en demeure de déclarer s’il accepte le bénéfice du contrat d’assurance vie.
A défaut de réponse de sa part dans un délai de trois mois à compter de la délivrance de l’acte d’huissier, les héritiers peuvent faire révoquer la clause bénéficiaire de l’assurance vie et ainsi faire entrer le capital de l’assurance dans la succession.

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2 Commentaires
  1. Répondre
    marenco.monique 22 juin 2016 at 9 h 01 min

    mon pere est dcd le ** **** **** à ****** , la CNP ENVOIE UN COURRIER à mon frere au luxembourg pour l’informer que mon père a une assurance vie sans spécifier le montant , mon frere répond qu’il a une soeur et un frere , la cnp envoie un courrier a mon 2 eme frere moi la cnp m’ignore, je leur envoie les informations demandes à mes freres par accusé reception . pouvez vous me donner le montant de l’assurance vie de mon pere .voici la date de naissance de mon père **** ***** né **/**/**** à ****** d.c.d le **/**/**** a *******

  2. Répondre
    Marc 22 juin 2016 at 9 h 14 min

    Bonjour Madame,
    nous ne disposons pas de telles informations. C’est la CNP qui les a.
    Contactez directement ce numéro : 01 42 18 88 88 et expliquez leur le problème.
    Bon courage.

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