Assurance vie et succession

Assurance vie et succession

Comment calculer les droits et prélèvements sociaux à payer sur les assurances vie au décès de l'assuré ? La succession assurance vie de fait en même temps que la succession sur les autres biens de l'assuré, c'est à dire au moment du décès de l'assuré qui conduit à la "fermeture" de ses assurances vie. Ceci ...

Lire la suite +
Fonds structurés – remboursement des pertes

Fonds structurés – remboursement des pertes

Vous avez souscrits avec votre assurance vie des fonds structurés et vous avez perdu de l'argent ! Voici peut-être une solution pour vous faire rembourser. Une jurisprudence va poser problème aux assureurs. C'est l'arrêt du 21 Juin 2016 (n°2016/230). La cour d'appel de Paris a, en effet, condamné Generali à ...

Lire la suite +
Fiscalité : cas particuliers

Fiscalité : cas particuliers

Il existe des cas particuliers que vous pouvez rencontrer avec certains contrats : contrats anciens, contrats spécifiques. Ils disposent d'une fiscalité différente et souvent très intéressante. Contrats souscrits avant le 1er janvier 1983 Ils sont exonérés d'impôts (mais pas des prélèvements sociaux). Contrats ...

Lire la suite +
Emprunter sans retirer vos fonds

Emprunter sans retirer vos fonds

L'assureur vous prête l'argent qui vous est nécessaire en utilisant votre assurance vie comme garantie. L'emprunt que vous obtenez ne peut dépasser un pourcentage de votre capital dans le fonds, qui sert de garantie à l'assureur. La somme qui peut être empruntée peut s'élever à environ 80% des fonds en Euros et 60% ...

Lire la suite +
Prélèvements sociaux

Prélèvements sociaux

Quel que soit le type d’imposition choisi, les prélèvements sociaux sont de 15.5 % (depuis juillet 2012) de la plus value des supports financiers utilisés par l'assurance vie (et non pas du capital). Pour les fonds en unités de compte, les prélèvements sociaux sont payés au moment des retraits (partiels ou ...

Lire la suite +
Frais de l’assurance vie

Frais de l’assurance vie

Les frais que l'on supporte habituellement dans un contrat d'assurance-vie sont souvent exprimés en pourcentage des sommes investies. Frais d'entrée Versés une seule fois au moment du versement et représentant un pourcentage des fonds versés. Ces frais d'entrée sont enlevés sur les sommes apportées au compte de ...

Lire la suite +
ISF – Impôt sur la fortune

ISF – Impôt sur la fortune

Si l'assurance-vie offre de nombreux avantages fiscaux, elle n'est pas exonérée d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), s'il s'agit d'un contrat d'assurance vie "rachetable". C'est la valeur du contrat au 1er janvier (valeur de rachat, calculé par votre assureur) qui entre dans la base taxable d'une ...

Lire la suite +
Imposition liée à la succession

Imposition liée à la succession

Base d'imposition sur l'assurance vie Au décès de l'assuré et pour ce qui concerne l'assurance vie faite au nom du défunt, le gestionnaire financier de l'assurance doit fournir à l'administration: Le montant des primes versées par le souscripteur après l'âge de 70 ans de l'assuré Le montant des primes ...

Lire la suite +
Séparation usufruit et nue propriété

Séparation usufruit et nue propriété

Fonctionnement Dans ce cas, l'assurance vie a deux bénéficiaires (au moins) dont l'un obtiendra l'usufruit et l'autre la nue-propriété . Il s'agit du "démembrement de la clause bénéficiaire". Au décès de l'assuré , les capitaux sont versés à l’usufruitier (généralement le conjoint) qui, au titre d’un quasi-usufruit, ...

Lire la suite +
Assurance vie non réclamés

Assurance vie non réclamés

Dans la majorité des cas, la recherche du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ne pose aucune difficulté. Les cas où l’assureur peut rencontrer quelques difficultés pour identifier le bénéficiaire restent donc extrêmement rares mais vu le nombre d'assurances vie en France, ils procurent des sommes importantes ...

Lire la suite +
Placement financier

Placement financier

Disponible et flexible Les placements financiers sont multiples et divers. Indépendamment de l'intérêt fiscal successoral, l'assurance vie est aussi un moyen de placement financier intéressant et flexible en cours de vie l'assuré. Ce placement financier peut aussi contribuer à la valeur de votre patrimoine à ...

Lire la suite +
Régime successoral

Régime successoral

Le régime successoral de l'assurance vie Le décès de l'assuré met fin à l’adhésion à son assurance vie et entraîne le versement, au(x) bénéficiaire(s) désignés dans le contrat(s), d'un capital ou d’une rente . Le capital ou la rente versée au bénéficiaire lors du décès de l’assuré n’entre pas dans la succession de ce ...

Lire la suite +
Articles suivants
Assurance Vie
Inscription nouveau compte
Encore plus de contenu, inscrivez-vous !
Reset Password